Conditions Générales SAV

Écrit par iStack le .

Conditions Générales S.A.V

Le fait de déposer ou de nous envoyer un appareil pour réparation implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation express, sera inopposable à notre société.

Frais de port

Les garanties sont réputées retour atelier, les frais de port aller et retour sont à la charge de l'utilisateur.

Enregistrement

Lors du dépôt de l'appareil, un reçu précisant la nature des interventions à effectuer est remis à l'utilisateur, qui doit vérifier l'exactitude des informations enregistrées.

Composants ajoutés

Il est demandé à l'utilisateur d'indiquer clairement au dépôt de son matériel les éléments ajoutés ou modifiés par rapport à la configuration d'origine (câbles, accessoires, mémoires, cartes, etc...) - Tout élément non mentionné sur la fiche de prise en charge ne peut faire l'objet d'une réclamation.

Préservation des données / Confidentialité

Le service technique iStack met en œuvre toutes les précautions d'usage pour le maintien de l'intégrité des données présentes sur les matériels confiés et s'interdit entre autres toute manipulation de ces données si la réparation ne le nécessite pas. La responsabilité des donées et leur sauvegarde régulière incombant à l'utilisateur, le service technique ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou dégradation partielle ou totale de données quelque en soit la cause, physique ou logique, présente au dépôt, latente ou par nécessité de service. Une prestation de sauvegarde peut être proposée à l'utilisateur ou demandée par lui dans la mesure ou les données sont physiquement extractibles et l'opération réalisable. Cette prestation sera alors facturée soit au temps passé, soit selon les barèmes de l'entreprise consultables à l'accueil du point de service et dépendant du type de travail à réaliser (sauvegarde simple d'un périphérique en bon état ou extraction de données d'un périphérique défectueux entre autres). Les données extraites sont réputées confidentielles et fournies "en l'état" sans garantie de qualité. La restauration des données sauvegardées peut faire l'objet d'une facturation complémentaire s'il est nécessaire de les remettres en forme. Les données peuvent être conservées sur demande de l'utilisateur après restitution gracieusement pour une période maximale de 1 mois. Toute demande de conservation de plus longue durée pourra faire l'objet d'une facturation.

Installation système

Les prestations d'installation système nécessaires au contrôle d'une réparation ne comprennent pas les configurations spécifiques (Internet, Logiciels, drivers...). iStack peut effectuer ces opérations qui seront facturées au temps passé. Il est dans ce cas demandé à l'utilisateur de fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (identifiant Internet, messagerie, logiciels originaux, drivers spécifiques...). La restauration d’un système suite à un formatage ou un échange de disque dur se fait dans la version fournie à l’origine avec la machine selon les informations officielles fournies par le constructeur, l’installation de version plus récente n’est possible qu’avec la preuve de la possession de la licence logicielle correspondante.

Prise en charge sous garantie

Le matériel doit nous être confié dans sa configuration d'origine. Pour bénéficier de la garantie du constructeur, une preuve d’achat conforme aux exigences du fabricant doit être remise lors du dépôt de l’appareil. A défaut, seules les informations de garantie fournies par le constructeur font foi. Comme indiqué dans les conditions de garantie des constructeurs, les garanties ne s'appliquent qu'en cas de remplacement d'élément d’origine défectueux. En conséquence, toute intervention portant sur des dysfonctions de logiciels, système, gestion de périphérique, ou tout élément ajouté ou modifié par rapport à la configuration d'origine n'entre pas dans le cadre de la garantie et sera facturée au temps passé. Sera également considérés hors garantie tout appareil détérioré par suite de négligence, de choc, de défaut d’entretien, de surtension électrique, de corps étranger, d’utilisation anormale ou non conforme aux préconisations du fabricant.

Devis

Un devis sera établi si le montant de notre prestation est supérieur ou égal au montant fixé indiqué à l'accueil du point de service ou sur demande expresse du client en cas notamment de prise en charge par une assurance. Les devis sont établis sous réserve de panne cachée. Le devis est considéré comme accepté s’il est retourné signé et accompagné, le cas échéant, de l’acompte demandé. Tout devis refusé est facturable selon les tarifs affichés. Est considéré comme refusé et sera donc facturé, tout devis resté sans réponse pendant 2 mois à compter de la date de son établissement. Le règlement d’un refus de devis est exigible à l’enlèvement du matériel, y compris si la décision de réparation est encore en suspend. Cette facturation fera l’objet d’un avoir si la réparation est finalement effectuée.

Panne non constatée

Que le matériel soit considéré sous ou hors garantie, des frais d’investigations sont facturables dans le cas ou les tests ne permettent pas de constater la panne décrite. Cette facturation fera de plein droit l’objet d’un avoir si une exploration ultérieure permettait de mettre en lumière la panne initialement non constatée.

Disposition - Retrait

iStack s’engage à exécuter les prestations qui lui sont confiées dans les meilleurs délais. Les délais communiqués ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif. Tout retard par rapport à ces prévisions, ne peut en aucun cas, donner lieu à un quelconque dédommagement. Aucun appareil ne pourra être restitué sans la présentation du bon de prise en charge. Pour tout appareil non repris dans un délai de 3 mois à compter de la fin des travaux, il sera facturé en sus des frais de gardiennage de 1 € HT par jour (TVA 19,6%). Par ailleurs, et en application de la loi du 31 Décembre 1903, tout objet non retiré dans délai d’un an à compter de sa mise à disposition sera considéré comme abandonné. iStack pourra alors faire de l’appareil tout usage que bon lui semblera, y compris le détruire.

Prix - Paiement

Les prestations hors garantie sont facturées sur la base des tarifs (pièces détachées et main d'œuvre) en vigueur au moment de la commande. Les temps de main d'œuvre sont facturés par tranche d'un quart d'heure. Les factures sont payables au comptant, sans escompte, à l’enlèvement de l’appareil. Si pour une raison quelconque le client ne payait pas comptant, tout retard dans le paiement donnera lieu au versement d’intérêts de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure jusqu’au paiement effectif encaissé.

Garantie - Responsabilité

Les réparations matérielles sont garanties 3 mois à partir de la date de mise à disposition, pour une même panne. Sont exclus de cette garantie les dommages liés à une mauvaise utilisation, choc, foudre, intervention extérieure à un service agréé. En cas de retour de réparation, seule la main d’œuvre ne sera pas facturée (les pièces détachées supplémentaires nécessaires à la réparation et le cas échéant les frais de transport restent à la charge du client). iStack s’engage à effectuer les réparations suivant les règles de l’Art de la profession. Si toutefois sa responsabilité était engagée, quel que soit le préjudice subi, la réparation ou le dédommagement ne saurait excéder la valeur vénale de l’appareil.

Attribution de juridiction

En cas de litige issu de l’exécution de ce contrat, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d’Orléans.

iStack / TechniMac

  • 29, rue du Faubourg Bourgogne 45000 Orléans
  • Tél. 02 38 24 50 81 / Fax 02 38 24 50 82
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  • Du lundi au vendredi 10h-13h/14h-19h
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